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Attestation sur l’honneur relative à l’audition de l’enfant

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Catégorie :
Commande sécurisée garantie

Cette attestation permet à un parent de déclarer avoir informé son enfant de son droit à être entendu dans le cadre d’une procédure qui le concerne.

Le document reprend les informations relatives au parent, à l’enfant et aux dispositions prévues par l’article 388-1 du Code civil.

Format : document numérique à télécharger, compléter et signer.