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Conditions générales de service du médiateur

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Catégorie :
Commande sécurisée garantie

Ce document présente les conditions générales applicables aux médiations conduites par le cabinet, qu’elles soient conventionnelles ou judiciaires.

Il précise le rôle du médiateur, le déroulement du processus, les règles de confidentialité, les modalités de facturation et les engagements des participants.

Format : document d’information numérique à télécharger.