La procédure participative
Une formation donnée par Maître Xavier Fruton pour aider les avocats niçois à résoudre les différends rapidement et efficacement.
Formation juridique
Participation à une formation en procédure participative
Le 14 juin 2019, Me Xavier Fruton a animé une formation destinée aux avocats niçois afin de présenter la procédure participative comme un cadre de négociation structuré et efficace.
Une formation organisée le 14 juin 2019
Cette publication conserve la trace d’une intervention organisée au sein de la bibliothèque de l’Ordre des avocats autour d’un mode amiable qui permet de résoudre un différend ou de préparer un litige.
Une démarche encadrée
Travailler ensemble à la résolution du différend
La procédure participative repose sur une convention à durée déterminée et sur l’engagement des parties, assistées de leurs avocats, à avancer conjointement et de bonne foi.
Coopérer
S’engager à travailler conjointement et de bonne foi sur les points du différend.
Encadrer
Fixer par convention les objectifs, modalités et durée du travail entre les parties.
Négocier
Échanger avec l’assistance de son avocat pour rechercher une solution adaptée.
Le contenu d’origine
Former les avocats à la procédure participative
Le 14 juin 2019, Me Xavier Fruton a donné une formation sur la procédure participative au sein de la bibliothèque de l’Ordre des avocats.
Des avocats niçois ont ainsi été formés à la mise en place de cette procédure, présentée comme un moyen de résoudre le différend rapidement et efficacement.
Cette formation portait sur l’organisation du cadre conventionnel, la place des avocats et la recherche d’une solution construite avec les parties.
Le déroulement
Quatre temps pour structurer la démarche
Le contenu de la convention dépend du différend et des objectifs retenus. La méthode permet néanmoins d’organiser les échanges autour d’un calendrier et de règles définis ensemble.
Définir
Recenser les points du différend et fixer le cadre de travail.
Échanger
Partager les pièces et informations nécessaires dans un cadre loyal.
Négocier
Explorer ensemble des solutions adaptées aux besoins de chacun.
Formaliser
Constater l’accord ou préparer efficacement la suite du litige.
Le cadre juridique
Résoudre amiablement ou préparer le procès
L’article 2062 du Code civil définit la convention de procédure participative comme l’engagement des parties à œuvrer ensemble et de bonne foi à la résolution amiable de leur différend ou à la mise en état de leur litige.
La convention est conclue pour une durée déterminée. Elle fixe le cadre de la démarche, les échanges attendus et les conditions dans lesquelles les participants souhaitent avancer.
L’article 2064 précise que chaque personne conclut cette convention avec l’assistance de son avocat, pour les droits dont elle a la libre disposition.
Questions fréquentes
Comprendre la procédure participative
Qu’est-ce qu’une convention de procédure participative ?
L’assistance d’un avocat est-elle obligatoire ?
La procédure participative impose-t-elle de trouver un accord ?
Peut-elle être utilisée lorsqu’un juge est déjà saisi ?
Vous envisagez une procédure participative ?
Évaluez si cette démarche est adaptée à votre différend.
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