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Une FAQ pour faciliter votre vote aux prochaines législatives
À la surprise générale, le Président de la République a dissous l’Assemblée nationale quelques heures après les résultats des élections européennes. Les Français sont donc appelés à voter pour des législatives anticipées les 30 juin et 7 juillet prochains.
Le cabinet Aequivalens vous propose une petite FAQ dans le cadre de ce vote que certains politologues qualifient déjà d’historique.
Qui peut voter ?
Tout citoyen âgé d’au moins 18 ans la veille du premier tour du scrutin peut voter. Il faut donc retenir la date du 29 juin.
Pour ceux qui votent depuis la zone américaine tels que les DROM-COM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélemy) ou les Français de l’étranger de cette zone, le vote pour cette élection anticipée s’effectuant le samedi, il faudra avoir 18 ans au plus tard le vendredi 28 juin.
Toute personne qui aura été privée de ses droits civils et politiques ne peut participer aux votes durant la période de sa condamnation.
De même, pour les élections législatives, seuls les citoyens de nationalité française peuvent voter, contrairement aux élections dites locales ouvrant le droit de vote aux citoyens de l’Union européenne.
Peut-on encore s’inscrire sur les listes électorales ?
Non, le corps électoral est celui qui a été figé en février 2024 pour les élections européennes qui viennent de se dérouler. Il est néanmoins à noter qu’un recours a été déposé devant le Conseil constitutionnel sur cette question.
De même, le délai pour les inscriptions dérogatoires a expiré ce mardi 18 pour les listes de la zone américaine et ce mercredi 19 pour les autres listes.
Les demandes d’inscription qui ont été faites dans ces délais sont examinées par la commission administrative qui statue au plus tard cinq jours avant le jour du scrutin.
Où et quand voter ?
Le vote se réalise au sein d’un bureau de vote qui représente un périmètre géographique déterminé au sein d’un canton.
Chaque électeur reçoit une carte électorale. Celle-ci atteste de votre inscription sur les listes électorales et indique le bureau de vote de l’électeur en fonction de sa zone de résidence.
Il n’est pas possible de voter en dehors de son bureau de vote. Le jour J, seul votre bureau de vote pourra prendre votre suffrage.
Le scrutin est ouvert de 8 heures à 18 heures. Par ailleurs, dans le but de faciliter l’exercice du droit de vote, sur décision du préfet, les bureaux de certaines communes pourront fermer au plus tard à 20 heures. C’est le cas des grandes agglomérations comme à Nice.
De quoi ai-je besoin pour voter ?
Une pièce d’identité suffit pour voter. La carte électorale n’est pas obligatoire.
Sont considérées comme pièces d’identité acceptées au regard de l’arrêté du 12 décembre 2013 :
Carte nationale d’identité
Passeport
Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
Carte vitale avec photographie
Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore
Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie
Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie
Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires
Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société nationale des chemins de fer
Permis de conduire
Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l’État
Livret de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969
Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l’article 138 du code de procédure pénale.
Comment ça se passe concrètement le vote ?
Après vérification de votre inscription au sein du bureau de vote, une enveloppe électorale vous est remise.
Les différents bulletins de vote sont mis à disposition sur la « table de décharge », et vous devez prendre obligatoirement au moins deux bulletins de vote.
Si vous avez reçu par voie postale le bulletin du parti pour lequel vous souhaitez voter, vous pouvez l’amener et l’utiliser. Attention cependant à ce qu’il ne soit pas vu et surtout qu’il ne soit ni déchiré ni taché, auquel cas il ne serait pas comptabilisé.
L’électeur doit se rendre dans un isoloir pour introduire dans l’enveloppe le bulletin qu’il a choisi, qu’il l’ait récupéré sur la table de décharge ou amené avec lui.
L’électeur se dirige ensuite vers la table où se trouve l’urne. Il présente à nouveau sa carte électorale ou sa pièce d’identité, à moins qu’elles aient été conservées, et, à l’appel de son nom, glisse son bulletin dans l’urne.
Il est ensuite invité à signer à côté de son nom sur la liste d’émargement.
Comment vérifier que je suis bien inscrit sur les listes électorales et retrouver mon bureau de vote ?
Vous pouvez retrouver en ligne ces informations sur le site https://www.elections.interieur.gouv.fr/mes-demarches/je-trouve-mon-bureau-de-vote
En utilisant ce lien, avec vos nom, prénoms, sexe, date de naissance, commune et code postal du lieu de vote, vous recevrez les informations sur votre inscription et votre bureau de vote si vous êtes inscrit.
Vous êtes absent lors d’un ou des deux tours de cette élection ?
Si vous êtes empêché lors des élections, vous pouvez donner procuration afin qu’une personne vote à votre place.
La démarche doit être faite au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal judiciaire de votre lieu de travail ou de votre domicile. Vous pouvez anticiper et gagner du temps en remplissant le formulaire, nommé Cerfa 14952*03, en ligne et en l’imprimant.
Vous devrez attester sur l’honneur d’un empêchement. Il peut être en raison d’un handicap, mais aussi du fait d’un déplacement en dehors de votre commune pour le travail, des vacances ou une formation. Les personnes détenues et qui ne purgent pas une peine d’incapacité électorale peuvent aussi bénéficier d’une procuration.
Votre procuration peut être réalisée jusqu’à la veille de l’élection. Celle-ci peut être faite pour un seul scrutin ou être réalisée pour une durée maximale d’un an.
Vous pourrez donner votre procuration à une personne qui habite dans la même commune que vous. Celle-ci doit disposer de ses droits électoraux.
Votre mandataire ne peut avoir qu’une seule procuration. Il peut exceptionnellement en disposer de deux, si l’une d’elles est faite par un Français de l’étranger.
Que faire en cas de non-inscription sur les listes électorales ?
Si le jour du vote, on ne vous retrouve pas sur les listes électorales, le juge judiciaire a compétence pour statuer sur les réclamations d’omission de citoyens des listes électorales.
Le tribunal tranche s’il s’agit d’une erreur purement matérielle ou d’une radiation volontaire de ces listes. Si vous avez été radié d’office des listes électorales par la commission administrative, votre mairie avait l’obligation de vous en informer afin de vous permettre de vous réinscrire dans les délais.
Il est à noter que tout électeur inscrit sur la liste électorale de la commune peut réclamer auprès du juge l’inscription d’un électeur omis ou la radiation d’un électeur indûment inscrit. Le même droit appartient au préfet ou sous-préfet.
La décision du tribunal d’instance est en dernier ressort. Il n’y a pas d’appel possible. S’il y a un pourvoi en cassation, celui-ci doit être réalisé dans les 10 jours et la Cour de cassation statue définitivement sur le pourvoi.
Cette demande devant le juge peut être faite au premier tour, mais aussi au second (2e Civ, 5 juillet 2001 : Bull. civ. II n° 130).
Vous rencontrez une difficulté le jour du vote ?
Notre cabinet assurera une permanence lors de chacun des deux tours pour vous aider dans vos démarches, notamment en cas de radiation des listes électorales. Une adresse courriel unique : election@aequivalens.fr
Xavier FRUTON
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L’audience de règlement amiable : une nouvelle opportunité pour les personnes sourdes pour la résolution rapide de leurs différends
Les nouvelles audiences de règlement amiable (ARA) ont pour finalité la résolution amiable du différend entre les parties, par la confrontation équilibrée de leurs points de vue, l’évaluation de leurs besoins, positions et intérêts respectifs, ainsi que la compréhension des principes juridiques applicables au litige. C’est une alternative précieuse pour résoudre les conflits de manière rapide, économique et confidentielle.
Pour les personnes sourdes, participer à une ARA offre des avantages significatifs, d’autant plus que la loi garantit leur droit à une interprétation adéquate.
En effet, selon l’article 23-1 du code de procédure civile, la juridiction est tenue de désigner un interprète lorsque cela est nécessaire. La présence de l’interprète assure la participation effective des personnes sourdes aux audiences judiciaires. Cela inclut les ARA, où la présence d’un interprète en langue des signes française (LSF) ou d’autres dispositifs adaptés est cruciale pour garantir une communication claire et complète entre toutes les parties impliquées.
Ce nouveau mode se distingue de la médiation, un processus au sein duquel l’interprétariat doit être supporté par les médiées. Assurer ce surcout peut être un frein pour mettre en place ce processus. Pour les personnes sourdes, c’était une contrainte supplémentaire pour résoudre plus rapidement leurs litiges.
Pour revenir aux ARA, elles se déroulent dans un cadre confidentiel. Cette confidentialité est essentielle pour protéger les informations sensibles et préserver la dignité des personnes impliquées. Elle permet de résoudre les conflits de manière discrète, sans exposition publique des détails personnels.
De même, le juge de l’ARA est spécifiquement chargé de mettre en œuvre des techniques de conciliation et de médiation. Cela favorise un dialogue ouvert et constructif entre les parties, facilitant la recherche de solutions mutuellement acceptables. Ce mélange des styles au sein de l’ARA est compatible avec le côté direct et sans enrobage de l’expression des personnes sourdes.
Ainsi, participer à une audience de règlement amiable est une opportunité précieuse pour les personnes sourdes de résoudre leurs conflits de manière efficace, respectueuse et équitable. En bénéficiant d’une interprétation adéquate et de techniques de conciliation/médiation, elles peuvent s’engager pleinement dans le processus et trouver des solutions qui répondent à leurs besoins spécifiques.
C’est une voie que je ne peux que recommander pour ceux et celles qui recherchent une résolution rapide et équitable à leurs différends, tout en bénéficiant de protections légales et d’un soutien approprié. Alors, demandez l’ARA à votre avocat ou au juge lors de vos procès devant les tribunaux judiciaires.
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Un nouveau logo pour notre cabinet
Chers clients et partenaires,
Nous sommes heureux de fêter en cette fin du mois de septembre nos 7 ans d’existence. L’adage évoque l’âge de raison. Nous en profitons pour modifier notre logo, qui remplacera progressivement sur l’ensemble de nos supports de communication l’ancienne version. Cette modification du logo découle de notre engagement continu à évoluer et à mieux refléter les valeurs et les services que nous offrons à notre clientèle.
Comme vous le savez, nous avons lancé notre cabinet avec un double service, d’un côté les missions d’avocat et de l’autre celle de médiateur. Cette double casquette nous permet de vous donner le choix sur une palette de stratégie pour maximiser vos chances de réussite dans les litiges que vous nous confiez, tout en restant garant de l’ordre public dans toutes les activités négociées.
Au fil des années, nous avons élargi nos activités pour inclure des services de facilitation. Cette facilitation se décline au cabinet autour de quatre bases : la programmation neurolinguistique, le design thinking, la ludopédagogie et la facilitation graphique. Cela nous permet de vous accompagner dans le cadre de la facilitation en coaching juridique, en médiation de couple, en développement personnel, en médiation de projet, en gamification, en legal design et bien entendu en conduite du changement.
Ces services accessoires sont devenus une partie intégrante de notre pratique, nous permettant d’offrir des solutions plus complètes à nos clients.
Nous sommes ravis de vous présenter notre nouveau logo, qui incarne notre évolution en tant que cabinet polyvalent : avocat, médiateur et facilitateur. Ce logo met en avant un papillon qui reflète parfaitement notre engagement.
Le papillon est souvent associé à la transformation et à la métamorphose. Il passe par différentes étapes de développement, commençant par la chenille pour se transformer en une créature gracieuse et colorée. De manière similaire, notre cabinet évolue constamment pour mieux servir nos clients et s’adapter à leurs besoins changeants.
Les ailes du papillon arborent nos logos d’avocat, de médiateur et de facilitateur, chacun avec sa signification unique. En unifiant ces trois logos au sein du papillon, notre nouveau logo représente notre engagement à offrir des solutions complètes et adaptées aux besoins de nos clients. Tout comme le papillon se transforme et s’adapte, nous nous efforçons d’évoluer et de grandir pour mieux vous servir. En unifiant ces trois éléments, notre nouveau logo capture l’intégrité, la confiance et l’engagement que vous pouvez attendre de notre cabinet.
Nous croyons que cette mise à jour visuelle reflète fidèlement notre évolution en tant que cabinet d’avocats polyvalent et vous rappelle notre engagement à vous servir de la manière la plus complète possible.
Nous espérons que ce changement vous plait et que vous continuerez à nous faire confiance pour toutes vos affaires juridiques, de médiation et de facilitation. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre nouvelle identité visuelle. Nous sommes là pour vous aider et continuer à fournir les meilleurs services possibles.
Merci pour votre confiance continue.
Cordialement,
Xavier FRUTON
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Mode d’emploi pour se faire réinscrire sur les listes électorales
226 962 électeurs ont été radiés des listes électorales au motif d’une « perte d’attache communale » selon l’INSEE.
Si vous souhaiter quand même voter : direction le tribunal judiciaire de votre domicile afin de demander au juge de prononcer une réinscription. (Art. L20 – II du code électoral)
Préalablement, vérifier si vous ne seriez pas inscrit sur un bureau de vote différent :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
Ce lien interroge le répertoire électoral unique (REU). Il vous faudra renseigner votre identité, votre commune de vote. Attention, ce lien ne fonctionne pas pour la Nouvelle-Calédonie.
Pour saisir le tribunal judiciaire vous pouvez le faire soit par courrier (nous vous recommandons la lettre AR) soit en vous rendant sur place (y compris le jour du vote) en en remplissant le formulaire Cerfa n°15878*03 (cliquer ici).
Parmi les documents à fournir au juge :
– la non-inscription sur les listes de la commune (impression écran du lien ci-dessus ou d’une attestation délivrée par la mairie)
– la copie de votre pièce d’identité
– un justificatif de domicile (facture électricité, gaz, eau, internet)
– la copie de votre taxe d’habitation ou foncière (si vous êtes imposé)
– votre dernière carte d’électeur du bureau de vote où vous n’êtes plus inscrit
– tout document permettant au juge d’apprécier votre demande.
Notre cabinet assure une permanence ce dimanche 24 avril 2022 à l’adresse courriel election@aequivalens.fr et répond à vos questions par courriel.
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Aquí si paga en nissarts !
Encore en 2022, nous acceptons le paiement de nos honoraires en nissart, la monnaie locale niçoise.
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De la mise en place progressive et insidieuse d’une nouvelle ségrégation
Depuis l’allocution du président de la République, la nouvelle donne est clairement énoncée : les non-vaccinés seront évincés de la vie sociale progressivement. Ce nouveau paradigme rompt radicalement avec le contrat social alors en vigueur et viole manifestement un certain nombre de principes cardinaux et fondateurs de notre République.
Le ressentiment d’un bon nombre de la population est palpable au vu des nombreux amalgames qui apparaissent, çà et là, peut être par défaut de connaissance réelle de l’histoire, par raccourcis, par volonté de buzz, ou encore grâce au côté victimaire prégnant de notre société individualiste et consumériste…
Non, nous ne sommes pas en dictature. Nous ne pouvons pas non plus assimiler l’obligation vaccinale à la solution finale du IIIe Reich et l’extermination de tous les juifs, les opposants politiques et les autres minorités.
Cependant, il est inquiétant que de telles propositions de rupture du pacte social viennent de la part du gardien de la constitution et n’émeuvent pas plus de personnes. La passivité molle de bon nombre de concitoyens est troublante.
En effet, si nous ne sommes pas en dictature, nous entrons dans une nouvelle ère, celle de ségrégation, une ségrégation médicamenteuse.
La définition de la ségrégation est assez simple, c’est la « séparation imposée, de droit ou de fait, d’un groupe social d’avec les autres. » De plus, l’origine étymologique du mot issue du latin classique segregare signifie isoler.
L’histoire des États-Unis d’Amérique ou l’Afrique du Sud sont de bons exemples de la mise en place juridique d’une ségrégation.
La ségrégation dans ces deux pays s’est appuyée sur des lois contre le métissage (mariages interraciaux) et des lois contre l’embauche de personnes à certains postes.
La mise en place de la ségrégation raciale aux États-Unis d’Amérique le fut progressivement sur la base de deux leviers. D’une part grâce à un travail de terreur et d’intimidation, notamment avec le Ku Klux Klan. D’autre part, sur une base règlementaire avec les lois appelées Jim Crow qui ont pour but d’entraver l’efficacité des droits constitutionnels pourtant censée être égalitaire entre tous les citoyens.
La jurisprudence, notamment celle de la Cour suprême américaine, a eu également un rôle à jouer dans la mise en place de cette ségrégation raciale puisqu’elle a tenté de concilier des impératifs contradictoires et éviter une éventuelle nouvelle guerre civile.
Deux arrêts illustrent parfaitement comment les Juges peuvent tordre des principes : la jurisprudence Hall v. DeCuir a permis la séparation des personnes notamment dans les transports publics et Plessun v. Ferguson fonde le principe juridique « séparés, mais égaux. »
Cela a abouti à la mise en place de pancartes dans les États du Sud « For white only » et c’est surement ce raccourci au regard de notre propre histoire que certains, malavisés, ont pu faire le lien avec les pancartes « interdit aux juifs » qui ont pu fleurir sous l’occupation à certaines vitrines…
Bien que comparaison ne soit pas raison, les deux leviers de mise en place de la ségrégation sont actuellement à l’œuvre dans notre pays.
La peur et la politique, qui est menée depuis quelque temps sur sa base, annihilent tout raisonnement. Chacun des deux camps hystérisés par les plus radicaux accuse l’autre de tous les maux. À cela se rajoutent l’infantilisation et la culpabilisation de la population par le gouvernement, notamment avec les campagnes de sensibilisations.
Concernant le deuxième levier, c’est avec stupéfaction que le pays a appris la mise en place de cette nouvelle loi, qui sera votée en accéléré, alors qu’il nous était répété, il y a quelques semaines, que la vaccination ne deviendrait pas obligatoire.
En tout cas, le premier pas juridique vers la nouvelle ségrégation médicamenteuse a été franchi ce 21 juillet 2021 et un second pas actera cette ségrégation à compter du 1er aout si l’on suit à la lettre les seules déclarations du président de la République.
Fort heureusement, un sursaut au niveau des libertés fondamentales commence à poindre le bout de son nez, avec le rapport sorti en express de Madame la Défenseuse des Droits, avec l’avis du Conseil d’État sur l’avant-projet de loi — bien que rendu par un proche du pouvoir —, mais également avec la CNIL qui appelle à circonscrire la passe sanitaire.
Des garde-fous sont demandés depuis plusieurs jours tant l’atteinte aux libertés est forte et le gouvernent, par une belle pirouette politique dont ils ont tous — tous bords confondus — le secret, nous montrent en fin de compte que les déclarations chocs du président ne seront pas tenues, ou en tout cas pas dans leur majorité.
Néanmoins, la République médiatique, dont sont également friands quelques Préfets et Maires, mais également les médias, a fait son effet avec la mise en place de l’action espérée et en l’espèce la reprise des vaccinations grâce aux presque 5 millions de prises de rendez-vous de primo-vaccination chez les indécis qui avait besoin d’une carotte pour se mettre au pas.
À l’heure de la rédaction de ce billet, le Conseil d’État n’a pas encore répondu au référé-suspension déposé contre le premier décret du 19 juillet 2021. De même, le parlement a été saisi du projet de loi, mais n’a encore rien voté.
Peu importe l’avenir, il est important de rappeler encore une fois qu’une annonce médiatique n’en fait pas une règle contraignante.
Seuls une loi promulguée ou un décret pris sur une base légale et publié créent des normes juridiques contraignantes.
Malgré ces nouvelles normes à visée ségrégationnistes, tout citoyen conserve le droit de les contester soit directement devant le juge administratif, soit de manière incidente devant le juge judiciaire lorsqu’il contestera la sanction qu’il a pu subir.
En tout état de cause, il ne devrait jamais être accepté par la moindre personne d’en discriminer une autre, peu importe la raison qui la motive.
Xavier FRUTON
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On continue en nissarts pour 2020 et 2021
Le cabinet Aequivalens continue à accepter le Nissart, la monnaie locale de Nice, pour les années 2020 et 2021 !
Par ailleurs, notre cabinet soutient le projet Calandreta pour une école bilingue nissart-français et acquière le billet zéro nissart pour aider l’association « Lu amics de l’escòla Calandreta Nissarda. »
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