par Aequivalens | Juin 16, 2024 | Actualité du cabinet, Inclassable, Modes amiables de résolutions de différends et procédures
Les nouvelles audiences de règlement amiable (ARA) ont pour finalité la résolution amiable du différend entre les parties, par la confrontation équilibrée de leurs points de vue, l’évaluation de leurs besoins, positions et intérêts respectifs, ainsi que la...
par Aequivalens | Mar 10, 2020 | Actualité du cabinet, Droit collaboratif, Médiation, Modes amiables de résolutions de différends et procédures
Parce qu’il n’est pas facile en tant normal, et encore plus dans une situation difficile, d’exprimer ses sensations, ses émotions et ses besoins, le cabinet se dote de 3 outils pour vous aider en médiation, en droit collaboratif ou en...
par Aequivalens | Juin 18, 2019 | Actualité du cabinet, Médiation
Après les cours d’appel d’ Aix-en-Provence et de Paris, Me Xavier Fruton est inscrit sur la liste de Fort-de-France. Être présente au plus proche de vous pour vous aider à remettre de la communication dans les relations qui en mérite la...
par Aequivalens | Juin 14, 2019 | Actualité du cabinet, Procédure participative
Ce 14 juin 2019, Me Xavier FRUTON a donné une formation sur la procédure participative au sein de la bibliothèque de l’ordre des avocats. Des avocats niçois formés pour mettre en place la procédure participative, un mode pour résoudre le différend rapidement et...
par Aequivalens | Déc 4, 2017 | Autres, Procédure civile, Procédure pénale
Il existe plusieurs textes pour la plupart méconnus des sourds, leur permettant de communiquer en langue des signes française (LSF) et même en langage parlé complété (LPC). La place de la langue des signes en France Tout d’abord, il est nécessaire de rappeler que la...
par Aequivalens | Oct 11, 2017 | Médiation, Modes amiables de résolutions de différends et procédures
Paru au Journal Officiel ce 11 octobre 2017, un décret n° 2017–14 57 du 9 octobre 2017 est relatif à la liste des médiateurs auprès des cours d’appel. Les médiateurs en matière civile, commerciale et sociale seront inscrits sur la liste des médiateurs. Les...
