par Aequivalens | Avr 23, 2017 | Procédure pénale
Les frais de justice sont une préoccupation récurrente à laquelle les justiciables font face lorsqu’ils sont prévenus ou parties civiles. En matière pénale, le condamné est tenu de payer d’une part à la partie civile les frais irrépétibles, dépenses connexes dont le...
par Aequivalens | Avr 4, 2017 | Actualité du cabinet, Médiation
Maître FRUTON a été le premier niçois à être agréé par le Centre National des Médiateur Avocat (CNMA). C’est la reconnaissance par Conseil National des Barreaux (CNB) d’un choix : celui de privilégier une solution amiable et négocié adoptée à vos besoins...
par Aequivalens | Avr 3, 2017 | Procédure civile
Les frais de justice sont une préoccupation récurrente à laquelle les justiciables font face lorsqu’ils sont demandeurs ou défendeurs à l’instance. En matière civile, la partie qui perd le procès va devoir payer à l’autre d’une part les dépens, les frais directement...
