Comprendre la procédure d’asile
Deux infographies issues du rapport 2018 de l’association AIDES pour mieux comprendre les principales étapes d’une demande d’asile.
Droit d’asile
Les démarches de la procédure d’asile en France
Une demande d’asile suit plusieurs étapes, depuis le premier accueil jusqu’à la décision de l’OFPRA et, si nécessaire, au recours devant la CNDA. Chaque phase comporte des formalités et des délais précis.
Une publication de 2018 actualisée en 2026
L’ancien article présentait deux infographies issues d’un rapport publié en 2018 par l’association AIDES. Elles sont conservées plus bas comme document d’archive, mais ne doivent pas être utilisées seules pour engager une démarche en 2026.
Les premiers repères
Identifier le bon interlocuteur dès le départ
Le parcours varie selon le lieu de résidence et la situation de la personne. Une orientation rapide permet de sécuriser l’enregistrement de la demande.
Être orienté
Contacter la SPADA afin d’obtenir un rendez-vous vers le guichet compétent.
Être enregistré
Faire enregistrer la demande au GUDA ou dans un pôle territorial France Asile.
Saisir l’OFPRA
Transmettre le formulaire complet à l’OFPRA dans le délai applicable.
L’examen de la demande
Présenter son récit et ses craintes à l’OFPRA
Après l’enregistrement, le formulaire doit être complété avec soin. Il comporte notamment les informations personnelles, le parcours du demandeur et les raisons pour lesquelles une protection internationale est sollicitée.
L’OFPRA convoque en principe le demandeur à un entretien individuel. Cet échange permet d’exposer son récit, de préciser les faits et de répondre aux questions de l’officier de protection.
L’Office peut reconnaître la qualité de réfugié, accorder la protection subsidiaire ou rejeter la demande. La décision notifiée indique les voies et délais de recours.
Le parcours général
Quatre étapes à distinguer
Cette présentation résume la procédure nationale habituelle. Une procédure Dublin, une procédure accélérée ou une demande à la frontière obéissent à des règles particulières.
Être orienté
La SPADA prépare l’enregistrement et fixe le premier rendez-vous.
Enregistrer
La préfecture détermine la procédure applicable et l’OFII évalue l’accueil.
Être entendu
L’OFPRA étudie le dossier et entend le demandeur lors d’un entretien.
Contester
En cas de rejet, un recours peut être formé devant la CNDA dans le délai.
Délais à surveiller
Ne pas attendre pour engager les démarches
Les délais dépendent de la procédure et de la date d’introduction de la demande. La notification reçue doit toujours être lue immédiatement.
La SPADA annonce normalement un rendez-vous au GUDA ou au pôle territorial France Asile dans un délai de 3 jours, ou 10 jours en cas de forte affluence.
En procédure nationale, le formulaire de demande d’asile doit en principe être transmis à l’OFPRA dans les 21 jours suivant la remise de l’attestation.
Le recours devant la CNDA doit généralement être déposé dans le délai d’un mois suivant la notification de la décision de l’OFPRA.
Pour certaines décisions concernant une demande introduite depuis le 12 juin 2026, notamment en matière d’irrecevabilité ou de procédure accélérée, le délai peut être de 10 jours.
Changement intervenu en 2026
Un nouveau cadre depuis le 12 juin 2026
Le Pacte européen sur la migration et l’asile s’applique aux demandes introduites depuis le 12 juin 2026. Les dossiers antérieurs continuent d’être instruits selon les règles précédentes.
L’OFPRA utilise désormais un formulaire unique pour la demande initiale, certaines demandes concernant les mineurs et les demandes ultérieures. Les délais d’introduction devant l’Office ont été harmonisés à 21 jours, sous réserve des procédures particulières.
Les procédures Dublin, accélérées, ultérieures ou à la frontière peuvent modifier l’autorité compétente, les délais et les conditions du recours. Il est donc essentiel de faire vérifier la notification reçue.
Document d’archive
L’infographie publiée dans l’ancien article
L’article d’origine indiquait : « Deux belles infographies issues du rapport 2018 de l’association AIDES sur les démarches à réaliser. » Ce document permet de comprendre le parcours présenté à l’époque, mais certaines informations ont depuis évolué.
Questions fréquentes
Comprendre les démarches de la procédure d’asile
Où commencer une demande d’asile en France ?
Quel est le délai pour transmettre le dossier à l’OFPRA ?
Le demandeur est-il entendu par l’OFPRA ?
Combien de temps reste-t-il pour contester un rejet ?
L’infographie de 2018 est-elle encore suffisante ?
Un délai est déjà en cours ?
Faites vérifier rapidement la décision reçue et la procédure applicable.
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