Droit collaboratif

droit collaboratif

Le droit collaboratif est un mode de résolution des différends consensuel et repose donc sur les dispositions générales des conventions. Il n’est pas incorporé dans le cadre d’une procédure.

De ce fait, le droit collaboratif est un processus défini par les parties et qui évolue avec l’aide de leurs avocats. Ce processus sous-tend un travail conjoint en équipe. Les avocats sont de véritables partenaires juridiques et constructifs dans la résolution de la crise.

Les parties s’engagent à une obligation de transparence concernant toutes les informations utiles et essentielles à la résolution de leurs différends.

Le droit collaboratif ne peut être mis en place s’il y a eu une saisine préalable des tribunaux. De même, durant leurs mandats les avocats ne peuvent intenter une procédure de manière unilatérale ni menacer de le faire.

Me FRUTON, formé à ce mode amiable par l’AFPDC, vous propose sa mise en place en fonction de vos attentes afin de résoudre le différend qui vous oppose par un accord de qualité.

Les étapes du droit collaboratif

Il existe plusieurs étapes au processus, chaque étape est précédée d’une réunion avocat-client puis est suivie d’une réunion de débriefing d’abord avec son client puis entre avocat.

  1. La première rencontre.Cette réunion a pour but de présenter en détail le processus, de signer la charte collaborative puis d’identifier les problèmes à régler et l’ordre de priorité. Le besoin d’éventuels tiers sera abordé. À la suite, un calendrier est défini. L’ordre du jour de la prochaine réunion sera rappelé avant la suspension de la séance. 
  2. L’étape du récit. Cette étape est l’expression du différend selon chaque partie, c’est-à-dire entendre l’autre et de se faire entendre, dire ce qu’il a sur le cœur. Cette étape est généralement difficile pour chaque partie.  
  3. La recherche du sous-jacent. Cette étape vise à dépasser les postures et de comprendre le pourquoi, par le travail des intérêts, des besoins, des préoccupations, des valeurs et des motivations. Cette étape peut être menée avec l’étape précédente.  
  4. L’étape de la mise en évidence des éléments objectifs pour régler le problème. Ce peut être les règles de droit, les éléments comptables, fiscaux, notariés, les estimations, appréciations ou recommandation de tiers, mais aussi l’équité selon un principe de réalité.  
  5. La recherche des options. Le but de cette étape est d’élargir le champ des possibles. Toutes les options sont notées, sans jugement et sans revendications de propriété.  
  6. Les offres. En amont de cette réunion, l’avocat et son client vont réfléchir à trois offres pour chaque problème. Ces offres doivent être toutes acceptables par le client et l’autre partie et prises sur la base des options énoncées à l’étape précédente. Lors de la réunion à quatre, ces trois options sont présentées et une solution commune est arrêtée sur la base des 6 options présentées.  
  7. L’élaboration et la rédaction de l’accord. Lors de cette dernière étape, les avocats rédigeront le projet d’accord qui sera soumis aux parties. La forme de l’accord et la question de l’homologation doivent être abordées tout comme la mise au point d’un processus pour surmonter et résoudre les difficultés à venir.

Les principes du droit collaboratif

Le respect du processus est aussi important que l’obtention du résultat.  

Ce processus a cependant deux contraintes, qui expliquent peut-être son taux de réussite aussi élevé.  

D’une part, il ne peut être proposé que par un avocat formé au processus de droit collaboratif conforme aux standards de l’IACP, (International Academy of Collaborative Professionals), association internationale des professionnels collaboratifs.  

D’autre part, ce processus est assorti d’une obligation de désistement des avocats, mais aussi des tiers en l’absence d’accord global sur l’ensemble du différend. Aussi, dans le cadre de ce processus, notre Cabinet ne pourrait vous représenter en justice pour résoudre le différend persistant, vous seriez alors contraint de choisir un autre avocat. Cependant, cette obligation au désistement est le garant de l’existence du climat de confiance particulier qui n’existe dans nul autre mode amiable qu’en droit collaboratif.

Si vous souhaitez absolument trouver un solution, le droit collaboratif est le mode à privilégier.

Peu importe la matière, le cabinet Aequivalens vous accompagne.