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Audition de l’enfant

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Commande sécurisée garantie

Cette attestation permet à un parent de déclarer avoir informé son enfant de son droit à être entendu dans le cadre d’une procédure qui le concerne.

Le document reprend les informations relatives au parent, à l’enfant et aux dispositions prévues par l’article 388-1 du Code civil.

Format : document numérique à télécharger, compléter et signer.

Cabinet Aequivalens, avocat à Nice · Téléphone : 04 22 13 27 07